ModificationsLe projet de loi de veille et de sécurité sanitaire étudié par le Sénat cet après-midi
Le Sénat propose d’abord de donner une deuxième chance à l’article 2 de cette loi
20 juillet 202201
Le Sénat propose d’abord de donner une deuxième chance à l’article 2 de cette loi
20 juillet 202201